J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15399

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905242X



Par délibération en date du 28 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du commerce et de l'artisanat de Janzé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Janzé UCAJ, du 9 au 24 octobre 1999 :
Site : place des Halles, 35150 Janzé ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,9 MHz.